ARTICLE 1
Les prix
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et frais de port non compris.
1.2 - Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans avertir les clients
ARTICLE 2
Les commandes
2.1 - le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2.2 - Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique « mon compte », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
2.3 - Les produits sont emballés et protégés soigneusement par nos soins dans du papier bulle
ARTICLE 3
La livraison
3.1 - Les P'tits Coeurs de Breizh s’efforce d’assurer les expéditions dans les meilleurs délais et s’engage à informer le client de tout retard de livraison par mail ou via les réseaux sociaux.
3.2 - L’expédition (dépôt des colis à la poste ou point relais) sont fait au plus tard dans les 72h après que la commande soit enregistrée (hors week-end et jours fériés).
Les délais de livraison peuvent varier selon le lieu de résidence:
- Pour la France elles varient entre 5-10 jours ouvrés.
- Pour l'international elles varient entre 10 - 15 jours ouvrés.
ATTENTION: la LIVRAISON ( colis dans la boite aux lettres) dépend de la poste et varie suivant la région de votre résidence. Si le temps vous parait long merci de nous contacter sur notre adresse mail: les_ptits_coeurs_de_breizh@outlook.fr . À savoir qu'en cas de soucis il y'à des délais légaux à respecter.
- Dans le cas ou vous recevez un produit endommagé vous avez 7 jours après la livraison pour nous contacter.
- En cas de non livraison (suivi incorrect ou inaccessible) de votre commande, vous avez 14 jours suivant la date d'expédition pour nous contacter.
La poste n'est pas un service 100% fiable, il se peut que votre colis soit volé et décris sur le suivi dans ce cas là:
ATTENTION: SI LE COLIS EST MENTIONNÉ "LIVRÉ" SUR LE SUIVIE DE LA POSTE MAIS QUE VOUS N'AVEZ MALHEUREUSEMENT PAS ÉTÉ LIVRÉ. LES P'TITS COEURS DE BREIZH N'EST PAS RESPONSABLE, LA RÉEXPÉDITION DE LA COMMANDE NE SERA PAS POSSIBLE. CONTACTEZ LE SERVICE CLIENT DE LA POSTE AU 3631. Nous ferons également remonter l'information par email de notre coté.
3.3 - Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Toute erreur concernant l’adresse de livraison communiquée sera de la responsabilité de l’acheteur, lequel en assumera toutes les conséquences . Ainsi, Les P'tits Coeurs de Breizh ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis livré à l’adresse communiquée même si celle-ci est erronée. Dans ce cas précis aucun remboursement ne sera effectué. Le Client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis .
3.4 - Si le client ne récupère pas son colis auprès du transporteur dans les délais prévus par ce dernier (15 jours pour La Poste par exemple), et que le colis est renvoyé à l’expéditeur, le Client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis.
3.5 - En cas de casse, de perte ou vol pendant la livraison du colis, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un geste commercial vous sera proposé selon la commande. Si un ou des produits est remplacés les frais de port seront alors à la charge du client.
3.4 - Délais de livraisons : les délais varient suivant la régions ou le destinataire réside (24h à 7 jours).
3.5- Pour les bougies personnalisée le délais d' expédition et plus long.
* COLISSIMO : La livraison en colissimo suivi doit s’effectuer en 48h-72h (ouvrables) après dépôt en bureau de poste (sauf retard de la poste, dans quel cas nous ne sommes pas responsable).
ATTENTION : Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse si le colis, est perdu ou volé par la poste, nous vous ferons parvenir le règlement si ils effectuent un remboursement dans le cas contraire nous ne sommes en rien responsable et nous ne rembourserons pas à leur place.
Pour les Colissimo, la poste rembourse au poids du colis et non au montant.
quand le colis est retourné pour un motif inconnu, le colis est réexpédié à vos frais, si vous préférez un remboursement alors la commande sera remboursé hors frais de port.
*LETTRE SUIVIE : Les lettre suivie sont expédiées en format enveloppes à papier bulle (pour les fondants, tablettes parfumées) :
TOUT LES NUMÉROS DE SUIVIES SONT ENVOYÉ PAR MAIL et sont également disponible dans vos historiques de commandes.
Les retours:
Si un ou plusieurs articles ne vous convient pas, les retours sont accepté (SAUF PRODUIT PERSONNALISÉ) sous un délais de 14 jours à compté de la réception du colis. Les articles doivent être retournés intacts et non utilisés. Si un des articles et perdu ou cassé au moment de la réexpédition Les P'tits Coeurs de Breizh ne remboursera pas l'article endommagé . Le client doit donc s'engager à bien emballer et à réexpédier les articles à la bonne adresse ( l'adresse est fourni par une simple demande par e-mail).
ARTICLE 4
Le paiement
Paiement par CB et Paypal.
Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.
ARTICLE 5
Le SAV retour, et droit de rétraction
Pour toute information, question, modification, annulation de commandes ou erreur dans vos commandes contactez- nous à l'adresse suivante:
les_ptits_coeurs_de_breizh@outlook.fr
ATTENTION! Si le client n'est pas satisfait ou s'il souhaite échanger les produits reçu, un délai de 7 jours est accordé pour nous renvoyé le colis à ses frais et en bon état.
ARTICLE 6
Information et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Les P'tits Coeurs de Breizh se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans en avertir les clients.
Conditions générales d'utilisation du site
ARTICLE 1 :
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Les P'tits Coeurs de Breizh et leur utilisation.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
-
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
-
Les p'tits Coeurs de Breizh se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
-
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
-
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
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Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
-
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Article 3 : accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
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Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
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Le site permet aux membres de publier des avis sur les produits commandés, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur quand il publie des avis sur le site.
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Article 11 - Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
Médiation de la consommation
Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».